Hier soir, le gouvernement a annoncé un programme de stabilisation de l’économie ainsi que la mise en place d’un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises (de maximum 9 salariés) et des indépendants.
- Programme de stabilisation de l’économie
Les quatre objectifs sont :
- de répondre aux besoins de liquidités immédiats
- de faire face aux difficultés de trésorerie
- de faciliter les emprunts des entreprises via un soutien étatique
- d’assurer le maintien de l’emploi
Le programme de stabilisation prévoit la mise en place de 8 nouvelles mesures :
- aide financière non remboursable de 5.000 euros pour les entreprises de maximum 9 salariés et les indépendants (formulaire ci-annexée)
- une subvention en capital sous forme d’avance d’un montant maximum de 500.000 euros pour couvrir les frais de fonctionnement (loi sera votée sous peu).
- un moratoire accordé par certaines banques sur le remboursement des prêts existants pour faire face aux difficultés de trésorerie
- un régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximum de 6 ans pour PME et grandes entreprises (garantir de nouvelles lignes de crédit bancaire pour lesquelles l’Etat se porte garant à hauteur de 85 % pour une enveloppe totale de 2,5 mia d’euros)
- un financement sur 5 ans en faveur de la mutualité des PME et de la mutualité de cautionnement afin de permettre aux mutualités des chambres professionnelles d’élargir les garanties fournies aux PME
- des Garanties PME en collaboration avec les banques actives dans le financement des entreprises. Il s’agit de mettre à disposition des garanties pour l’obtention par les PME de nouvelles lignes de fonds de roulement auprès des banques
- un Financement Spécial Anti-Crise – FSAC via la banque de l’entreprise et la SNCI pour couvrir les besoins de financement en relation avec la crise actuelle via des prêts indirects d’un montant de 12.500 et 16 mio euros
- un assouplissement des conditions de remboursement des prêts et crédits SNCI. Il existe la possibilité de suspendre le remboursement de capital aux échéances du 31 mars et 30 juin pour prêts directs et indirects
En annexe, vous trouvez, un tableau récapitulatif reprenant l’ensemble du programme de stabilisation de l’économie.
- Fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants
Grâce à cette mesure les entreprises de maximum 9 salariés et les indépendants qui sont en possession d’une autorisation d’établissement valable et dont l’activité a du être interrompue suite à une décision gouvernementale (rgd du 18 mars 2020, décision du gouvernement de fermer les chantiers) pourront introduire une demande pour bénéficier d’une aide financière immédiate et non remboursable de 5.000 euros.
La demande via le formulaire en format pdf ci- annexée doit être envoyée par courrier (Ministère de l’Economie, Direction générale des classes moyennes, Services des aides d’Etat, 19-21 bvd Royal, L-2449 Luxembourg) ou par voie électronique (corona.pme@eco.etat.lu).
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/coronavirus/fonds-urgence-petites-entreprises-independants.html
- Chômage partiel
Le système en ligne de l’ADEM pour demander le remboursement des heures chômées dans le cadre du chômage partiel pour fermeture imposée par le gouvernement devrait en principe être lancé aujourd’hui. Nous allons vous tenir au courant du lancement dudit système dès que nous aurons obtenu de plus amples informations.